Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement des DROMIES, section plongée de l’ASVLB (Association sportive de Villiers le Bâcle), dont l’objet est l’enseignement et la pratique de la plongée subaquatique. Il est applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I : MEMBRES

ARTICLE I.1 – COMPOSITION

La section plongée de l’ASVLB, autrement nommée LES DROMIES, est composée des membres suivants :

  • Les membres adhérents,
  • Les membres adhérents actifs, dont :
    • Membres du Bureau
    • Encadrants bénévoles pour l’enseignement de la plongée
    • Membres participants à l’enseignement d’autres disciplines nécessaires à l’obtention de niveaux, des diplômes d’encadrement et des diplômes de monitorat (secourisme, permis bateau, TIV …)

ARTICLE I.2 – ADHESION / COTISATION

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Le tableau ci-dessous détaille le montant de la cotisation en fonction du statut de l’adhérent.

 

Saison 2024-2025

* Tarifs prenant en compte la subvention accordée par ces communes pour la saison correspondant à l’inscription de l’adhérent.
** Tarif préférentiel (voir chapitre suivant)

Les tarifs incluent : la licence et l’assurance RC de la FFESSM, le montant de l’assurance complémentaire « plongée » proposée par l’ASCEA (a), la cotisation à l’ASVLB et à la section plongée, le prêt du matériel pour les entraînements (sauf palmes, masque et tuba), l’accès au bassin suivant un planning défini chaque début de saison, la carte de niveau validant la formation de plongée sous-marine (hors formations complémentaires, exemple : Nitrox, RIFAP, …)

(a) Cette assurance couvre la pratique de notre activité à la piscine et à la fosse, et nos sorties conjointes avec l’ASCEA. Pour les sorties sans l’ASCEA ou individuelles, une assurance complémentaire (exemple Loisir 1) peut être souscrite, moyennant un supplément à prix coûtant.

Conditions tarifaires

Des subventions communales, tarifs préférentiels ou réductions familiales s’appliquent à certains adhérents. Les subventions communales sont votées chaque année et leur taux ou leur montant peut varier d’une saison à l’autre. Pour bénéficier des tarifs subventionnés, les inscriptions doivent impérativement avoir lieu au plus tard le 30/11 qui suit le début de la saison afin d’être communiquées aux communes concernées dans les délais impartis.

  • Villebâclais
    • Une subvention communale est accordée aux jeunes de moins de 18 ans (à la date du début de l’année scolaire) ou de moins de 21 ans sur justificatif de scolarité. Elle est actuellement de 25 % du montant de la cotisation de l’activité, et s’applique pour deux activités au maximum.
    • Les adultes bénéficient d’un tarif préférentiel, dont la reconduction éventuelle est décidée par le Bureau de la section plongée chaque année.
  • Saint-Aubinois
    • L’activité plongée est actuellement subventionnée jusqu’aux 18 ans de l’adhérent, à hauteur de 40 %.
  • Castelfortains
    • 25 € par adhérent, actuellement.
  • Membres actifs de la section plongée
    • Tarif préférentiel
  • Réduction « famille »
    • A partir de 2 adhérents du même foyer, hors membres bénéficiant d’un prix préférentiel, le club applique une réduction de 10 % sur l’adhésion la moins chère et sur les suivantes.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de : ASVLB PLONGEE. Toutefois, les habitants de Villiers-le-Bâcle qui participent à plusieurs activités de l’ASVLB pourront régler l’ensemble de leurs cotisations, dont la plongée, à la caisse principale de l’ASVLB présente au Forum des Associations, par chèque à l’ordre de : ASVLB.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Dans le cas de l’arrêt de l’activité par l’adhérent pour cas de force majeure, le bureau peut étudier le remboursement éventuel d’une partie de la cotisation ou la totalité, si des frais n’ont pas déjà été engagés à la suite de l’adhésion (licence, assurance, …). En cas d’adhésion tardive, il peut être calculé une cotisation au prorata du temps restant à couvrir jusqu’à la fin de la saison (fin juin), hors coût incompressible de la licence, de l’assurance et de la cotisation ASVLB.

La cotisation « membre adhérent actif régulier » est accordée aux moniteurs et aux membres du bureau qui participent effectivement et régulièrement : à l’encadrement des cours pratiques en piscine, à l’encadrement des plongeurs lors des sorties mer, qui dispensent des cours théoriques et/ou qui participent à la bonne marche du club de façon régulière. Avec l’accord du Bureau, une participation irrégulière (mais avec une certaine fréquence) permet de cotiser en tant que « membre adhérent actif occasionnel ». Une participation ponctuelle ne permet pas la réduction de cotisation. Si la participation de l’adhérent n’est pas effective une année, le bureau peut décider provisoirement de ne pas reconduire cette aide l’année suivante.

 

ARTICLE I.3 – ADMISSION DE MEMBRES NOUVEAUX

L’association ASVLB Plongée/LES DROMIES peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ces derniers devront respecter la procédure d’admission et fournir les documents demandés :

  • Adhésion dès l’âge de 12 ans au moment de l’inscription (sauf exception, approuvée par le Bureau)
  • 1 photo d’identité pour les nouveaux adhérents
  • 1 Certificat d’Absence de Contre-Indication à la pratique des activités subaquatiques de moins d’un an, délivré conformément aux dispositions en vigueur à la FFESSM. Cette visite est OBLIGATOIRE pour tous les adhérents. Nous conseillons aux membres et licenciés de privilégier, chaque fois que possible, le recours à un médecin fédéral et ce même dans les cas où le certificat de non contre-indication peut être délivré par tout médecin. De même, nous recommandons une visite ORL pour les jeunes de moins de 14 ans.
  • Le règlement de la cotisation à l’ordre de l’ASVLB Plongée
  • Respecter le présent règlement intérieur fourni lors de l’adhésion

La délivrance de la licence et donc de l’assurance est subordonnée à la fourniture d’un certificat médical. Si celui-ci n’est pas fourni dans les délais raisonnables, au plus tard un mois après la reprise de l’activité, l’adhérent pourra se voir interdit d’activité le temps de fournir un certificat en bonne et due forme.

 

ARTICLE I.4 – EXCLUSION

L’association LES DROMIES se réserve le droit d’exclure tout membre du club dans les cas suivants :

  • Non-respect des règles établies par le club et la fédération,
  • Attitude portant préjudice à l’association,
  • Faute(s) intentionnelle(s),
  • Défaut ou refus du paiement de la cotisation annuelle,
  • Dissimulation d’information pouvant soit induire un risque grave ou résulter d’un risque grave dans le cadre de l’activité.

L’exclusion doit être prononcée par la totalité du bureau, et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

 

ARTICLE I.5 – DEMISSION

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa démission au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Tout membre qui n’est pas à jour de sa cotisation est considéré comme démissionnaire et il est de ce fait exclu de l’activité. Cette décision est prononcée par le Bureau après un certain nombre de relances sans réponse.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE II.1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les DROMIES sont une section de l’ASVLB, et à ce titre la section plongée ne comporte pas de conseil d’administration.

 

ARTICLE II.2 – LE BUREAU

Il est composé de 7 membres (H/F) dont :

  • Le président,
  • deux co-directeurs techniques,
  • Le trésorier,
  • Le secrétaire,
  • Le responsable matériel,
  • Le conseiller spécial

Tout membre du Bureau peut demander une réunion dès que besoin.

Le président organise les réunions nécessaires à l’activité, assemblée générale, préparation des activités de la saison en cours et suivantes, préparation du budget.

[ce paragraphe doit être actualisé] Les directeurs techniques se partagent l’aspect pédagogique. Ils proposent des réunions régulières pour l’organisation des formations pratiques et/ou théoriques. Les directeurs techniques sont garants du respect de la réglementation en vigueur et « référents » technique du club. Ils coordonnent et organisent l’activité de l’ensemble des encadrants de la section et s’assurent de l’adéquation des méthodes pédagogiques. Ils sont responsables in fine de l’organisation des activités FFESSM proposées par la section et veillent aux prérogatives de chaque niveau. Ils s’assurent que le matériel est en adéquation avec les programmes et les niveaux enseignés. De même, ils rappellent aux encadrants les règles de sécurité que ceux-ci doivent respecter et faire appliquer aux membres. Toute décision concernant la sécurité est de la seule compétence des directeurs techniques.

L’enseignement et l’encadrement sont assurés par des encadrants désignés par les directeurs techniques.

Les réunions du collège des encadrants se tiennent régulièrement (environ tous les deux à trois mois) et de préférence avant les réunions du bureau. Le président de section y est systématiquement convié et peut se faire représenter par un adhérent du bureau. Un compte-rendu de ces réunions est établi et transmis à l’ensemble des encadrants ainsi qu’au secrétaire de la section.

La composition du bureau est décrite dans le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE II.3 – RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Les membres du Bureau sont démissionnaires par tiers à chaque assemblée générale ordinaire. Ils peuvent se représenter. Chaque adhérent du club peut lui aussi se présenter, il doit exprimer sa demande au Président, qui la mettra au vote lors de l’assemblée. Chaque membre est élu pour une période de trois ans, il peut néanmoins demander sa démission à tout moment dans le cadre de l’article I.5.

Planning de renouvellement du bureau : à actualiser

 

ARTICLE II.4 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Le quorum nécessaire pour tenir l’AG est de 25% des adhérents, pouvoirs compris. Dans le cas où l’AG ne se tiendrait pas, le Président convoque une deuxième AG qui ne nécessitera plus de quorum.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer aux décisions. Ils sont convoqués par courriel, courrier simple ou convocation remise lors des séances d’entraînement à la piscine. Le vote des résolutions s’effectue à main levée.

 

ARTICLE II.5 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de :

  • Modification essentielle du règlement intérieur,
  • Situation financière difficile,
  • À la demande écrite d’au moins un quart des membres
  • Décision importante engageant l’activité.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la même procédure que l’AG ordinaire.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE III.1 – FORMATION

Dans le cadre de l’acquisition de compétences nécessaires à l’activité du club, celui-ci participera aux dépenses engagées par l’adhérent dans la mesure où cet adhérent fera profiter au club de ses nouvelles compétences, de façon régulière. Le montant de la participation du club sera discuté par le bureau et sera fixé en tenant compte des possibilités financières du club. Ces remboursements ne se feront que sur présentation des justificatifs.

Actuellement seules les séances de formation TIV sont prises en charge totalement, hormis le transport et la restauration.

ARTICLE III.2 – ORGANISATION DES SORTIES

L’inscription et la participation aux sorties proposées et/ou organisées par le club des Dromies sont réservées à ses adhérents, sauf dérogation accordée par le Bureau.

L’inscription à une sortie implique d’en respecter l’échéancier de paiement fixé par le club et/ou le prestataire éventuel.

Désistement total ou partiel

Après l’inscription à une sortie, un éventuel désistement ne donnera lieu au remboursement des sommes versées que sous réserve de certaines conditions :

Cas 1 : Sortie en autonomie avec location d’un hébergement et/ou repas pris au restaurant

  • Si des frais ont été engagés sur la base d’un nombre donné de participants et/ou si votre désistement entraîne une augmentation substantielle du prix de l’hébergement et/ou des repas pour les autres participants, une indemnité de compensation pourra vous être demandée (ou retenue sur votre avance).
  • Nota : vous pouvez vous trouver un remplaçant, à faire valider par le directeur de plongée de la sortie

Cas 2 : Sortie appuyée sur un prestataire ou une agence de voyage

  • Les plongées seront dues même si vous n’en faites qu’une partie, sauf si elles ne sont pas facturées par le club qui nous accueille (ou le prestataire, ou l’agence de voyage).
  • En cas de désistement, les conditions d’annulation seront celles fixées par le prestataire et/ou l’agence de voyage.

Tractage du bateau

Une participation aux frais de tractage sera demandée à tous les plongeurs participant à la sortie.

 

ARTICLE III.3 – FRAIS DE PARTICIPATION A L’ENTRETIEN DU MATERIEL

Une modification du présent règlement intérieur a été votée au cours de l’AG du 30/06/2020 introduisant la notion de « participation aux frais d’entretien du matériel », lors de l’emprunt des éléments ci-après :

Niveau Durée d’emprunt Détendeur ou stab   Détendeur + stab
Débutant, N1 – Gratuit Gratuit
N2 ou plus 1 jour 4 € 6 €
3-4 jours 10 € 15 €
5 jours ou plus 20 € 30 €

De la même manière une participation financière aux frais d’entretien du bateau est mise en place, à imputer sur le compte des sorties mer effectuées avec le Merkalm. Un supplément de 3 €/plongée, et par plongeur, permettra de prendre en charge une partie de l’entretien. Le montant pourra être actualisé si besoin, avec l’accord des participants à ladite sortie.

 

ARTICLE III.4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de l’association LES DROMIES est établi par le Bureau. Il peut être modifié sur proposition de l’un des membres du Bureau ou d’une demande exprimée par au moins un quart des adhérents. Cette modification sera présentée lors de l’assemblée générale ou si la demande est exprimée lors d’une assemblée générale extraordinaire, selon la procédure habituelle. Le nouveau règlement intérieur sera ensuite adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple, par mail ou distribué lors des séances d’entraînement piscine.

 

ARTICLE III.5 – VALIDITE

Le présent règlement intérieur est applicable à tous les adhérents des DROMIES. Il ne se substitue pas aux statuts de l’ASVLB ni aux statuts de la fédération à laquelle est affilié le club (FFESSM) et ne peut donc pas comporter de disposition en contradiction avec les statuts.